- Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour pour 2026le 10 juillet 2024
Il permet aux élus et directeurs de collectivités locales de faire le point sur la collecte de l’année passée et de se déterminer sur la nécessité ou pas de délibérer et le cas échéant de bénéficier d’une aide à la décision sur les évolutions de modalités. L’article Dispositif de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour pour 2026 est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- Faritas propose les fichiers de 3 opérateurs numériquesle 4 juillet 2024
Le service “Déclarations de taxe de séjour” (projet FARITAS) est désormais disponible sur le Portail de la gestion publique L’article Faritas propose les fichiers de 3 opérateurs numériques est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD s’appliquera au 1er janvier 2025 dans 7 départements supplémentairesle 4 juillet 2024
La taxe additionnelle départementale (TAD) à la taxe de séjour s'appliquera dans de nouveaux départements à compter du 1er janvier 2025 ... L’article La TAD s’appliquera au 1er janvier 2025 dans 7 départements supplémentaires est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- Le décret “Faritas” est paru au JORFle 28 juin 2024
Le décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est paru au JORF du 28 juin 2024. L’article Le décret “Faritas” est paru au JORF est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Aveyronle 28 juin 2024
Suite à la délibération du 28 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Aveyron est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans le Gersle 27 juin 2024
Suite à la délibération du 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans le Gers est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Côtes d’Armorle 26 juin 2024
Suite à la délibération du 26 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Côtes d’Armor est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Yvelinesle 21 juin 2024
La délibération du 21 juin 2024 vise à instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans les Yvelines est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Haute-Viennele 20 juin 2024
Suite à la délibération du 20 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 en Haute-Vienne est apparu en premier sur Taxe de séjour.
- La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans l’Aubele 27 mai 2024
Suite à la délibération du 27 mai 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD). L’article La TAD entre en vigueur au 1er janvier 2025 dans l’Aube est apparu en premier sur Taxe de séjour.
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