Portail Lanceur d'Alertes

Gestion sécurisée et conforme
de vos signalements

Recueil anonyme, instruction simplifiée et traçabilité totale — Une plateforme souveraine clé en main dédiée à la mise en conformité de votre collectivité.
En bref

Toute la gestion des signalements éthiques,

dans une seule application souveraine

Le Portail Lanceur d’Alertes prend en charge l’intégralité du processus de signalement éthique de votre collectivité, du dépôt sécurisé par l’alerteur jusqu’à la clôture définitive par vos référents, en parfaite conformité réglementaire.
Conformité Sapin II

Anonymat Garanti

Chiffrement de bout en bout

Délais Légaux Suivis

Hébergement Souverain (France)

Évolutions Légales Incluses

01 · Pourquoi le choisir ?

Moins de risques juridiques,

plus de sérénité pour vos référents

Du dépôt initial par le citoyen ou l’agent jusqu’à la clôture par l’autorité compétente, tout est tracé sans faille.

Du temps pour vos équipes

Fini la gestion éparpillée des e-mails ou des courriers papier. L'instruction se centralise sur une interface unique et hautement sécurisée.

Plus aucun délai dépassé

Vous êtes alerté automatiquement pour respecter le calendrier légal : accusé de réception sous 7 jours et réponse définitive sous 3 mois.

Dossiers conformes dès le dépôt

Un assistant guide pas à pas le lanceur d'alerte pour obtenir les pièces justificatives nécessaires, évitant les signalements incomplets.

Une vision d'ensemble

Un tableau de bord chiffré permet de suivre le statut de chaque alerte en temps réel, sans jamais compromettre l'identité de l'émetteur.

02 · Un parcours simple

3 étapes simples,

pour un traitement irréprochable.

Nous utilisons LiveStorm pour nos présentations, solution française qui fonctionne depuis votre navigateur.

01

Le lanceur d'alerte dépose

Un espace de dépôt hautement sécurisé guide l’alerteur. L’anonymat est garanti par la suppression automatique des métadonnées des fichiers et l’absence totale de traçage IP.

02

Vos services instruisent

Seuls les référents désignés ont accès aux dossiers via une clé de déchiffrement unique. Un canal de
discussion anonyme permet de dialoguer avec l’alerteur pour approfondir l’enquête.

03

La décision et l'archivage

Une fois le signalement traité, le rapport est généré. Les données sont automatiquement anonymisées ou détruites conformément aux strictes directives de la CNIL et du RGPD.

01 · Spécifications techniques et souveraineté

Une infrastructure souveraine,

robuste et conforme aux exigences européennes

Chaque brique de cette offre est choisie pour sa robustesse, sa réversibilité et sa conformité aux exigences européennes.

Brique

Composant de la stack

Présentation / Rôme technique

Infrastructure

Serveur Dédié Virtuel (VPS OVHCloud)

Propulsé par une architecture de pointe (4 vCores AMD EPYC, 8 Go de RAM, 75 Go de stockage SSD NVMe ultra-rapide) offrant une puissance de calcul supérieure et surdimensionnée pour le chiffrement des données.

Sécurité des
flux

Chiffrement de bout en bout & Anti-DDoS

Protocoles SSL/TLS en transit et chiffrement AES-256 au repos. Protection native OVHcloud Anti-DDoS VAC contre les tentatives de sabotage ou de surcharge du site.

Hébergement

Cloud Souverain Français

Données intégralement stockées sur le territoire national (centres de données ultrasécurisés d’OVHcloud), garantissant une immunité totale contre les lois extraterritoriales (comme le Cloud Act américain).

Données privées

Anonymisation automatisée

 Nettoyage systématique des métadonnées (EXIF) des pièces jointes et masquage complet des traces réseau (pas d’enregistrement des adresses IP).

Maintenance

Supervision continue & Correctifs

Garantie d’application des correctifs de sécurité sans
aucune action requise de la part de vos services informatiques.

Tarification

Une offre claire,

sans aucun frais caché

Nous croyons en la transparence. Notre tarification s’adapte à la taille de votre structure et inclut tout ce
dont vous avez besoin pour rester en parfaite conformité légale au quotidien.

Installation

870 €

HT, une seule fois

  • Installation complète du portail dédié,
  • personnalisation graphique à la charte de votre collectivité (logos, couleurs),
  • configuration des accès des référents
  • et audits de sécurité initiaux.
69
90
Mensuellement
  • Hébergement sécurisé inclus,
  • Sauvegardes quotidiennes automatisées hors-site,
  • Application transparente des mises à jour applicatives et évolutions réglementaires dictées par la loi,
  • Support technique par ticket
OFFRE

Les points forts

Votre portail dédié

  • Rien à installer, rien à maintenir : Solution 100% cloud, gérée intégralement par les experts de Nouveaux Territoires sur les infrastructures de confiance d’OVHcloud.

  • Sécurité de niveau industriel : Votre portail bénéficie de la puissance des processeurs de dernière génération et d’un bouclier anti-attaque de pointe.

  • Évolutivité réglementaire : Si la loi ou les directives de la CNIL évoluent, le portail est mis à jour automatiquement et sans surcoût pour votre collectivité.

09 · FAQ

Les questions

qui reviennent le plus souvent.

Vous avez une question au sujet de cette offre ? N’hésitez pas à nous contacter, ou à prendre rendez-vous.

Notre outil intègre un module de purge qui supprime toutes les métadonnées identifiables des documents déposés (noms d’auteurs, balises de géolocalisation des images, etc.). De plus, aucune adresse IP n’est enregistrée dans la base de données. L’alerteur communique via un identifiant unique généré de manière totalement aléatoire par le système.

Seuls les référents officiellement nommés et configurés lors de la phase d’installation possèdent la clé d’accès et de déchiffrement. Ni Nouveaux Territoires, ni l’hébergeur, ni aucun tiers ne peut consulter le contenu des alertes déposées.

C’est la force de notre offre de maintenance : la veille juridique et technologique est permanente. Toutes les adaptations fonctionnelles requises par de futures lois ou directives européennes sont développées et déployées automatiquement sur votre portail, sans aucun surcoût.

Contact

Prenons le temps

d'en discuter ensemble

Une démonstration guidée de 30 minutes suffit pour mesurer la simplicité de l’outil et valider la conformité de votre collectivité.