Permis de louer
Gestion des demandes de mise en location
Toute la gestion des mises en location,
dans une seule application
Permisdelouer prend en charge vos demandes de mise en location, du dépôt par le bailleur jusqu’à la décision de vos services — entièrement en ligne, sans papier ni courrier.
Déclaration, autorisation préalable, transfert : les trois CERFA officiels (15651, 15652, 15663) sont couverts. Chaque collectivité dispose de sa propre plateforme, isolée et à ses couleurs.
Application métier
Dépôt en ligne
Instruction simplifiée
Délais suivis
DSI & élus
Commune & EPCI
Moins de papier, moins de relance,
plus de temps pour vos agents
Du temps pour vos services
Fini la ressaisie et les dossiers papier. L'instruction se fait depuis une interface unique, en quelques clics — pas en plusieurs courriers.
Plus aucune échéance oubliée
Chaque dossier affiche son délai. Vous êtes alerté avant le terme du mois : l'autorisation tacite ne vous échappe plus.
Des dossiers complets dès le dépôt
L'assistant guide le bailleur et bloque les dépôts incomplets. Moins d'allers-retours, moins d'appels au standard.
Une vision d'ensemble
Tableau de bord, statuts, statistiques. Vous savez à tout moment où en est chaque demande, sans aller la chercher.
3 étapes,
un dossier sans papier
Du dépôt par le bailleur à la décision signée, tout se passe dans l’application.
1. Le bailleur dépose
Un assistant guidé pas à pas. Jusqu'à 4 co-déclarants par bien, chacun signant son engagement de manière numérique. Pièces jointes intégrées.
2. Vos services instruisent
Une file de dossiers claire. Demande de pièces, échanges, validation — sans ressaisie. Vous pouvez même opter pour des notifications navigateur.
3. La décision est rendue
Le CERFA est généré en PDF, les parties notifiées, les échéances suivies (autorisation tacite, expiration à 2 ans).
Un outil dédié,
un interlocuteur dédié
Rien à installer côté collectivité : l’application est en ligne. Nous la configurons avec votre logo et paramétrons vos secteurs concernés à partir des données de votre service. Un interlocuteur projet pilote la mise en service.
Permisdelouer.fr est édité par Nouveaux Territoires, qui conçoit des services numériques pour les collectivités depuis 2003.
Pensé pour les collectivités,
tenu dans la durée
Spécialisé, pas généraliste
Conçu uniquement pour la mise en location, aligné sur les CERFA officiels — pas un module générique détourné.
Rien à installer, rien à maintenir
100 % en ligne. Aucun serveur à gérer, aucune mise à jour à votre charge.
Souverain
Hébergé en France, sur notre infrastructure. Vos données restent sous votre maîtrise.
Accompagné dans la durée
Support, mises à jour et évolutions fonctionnelles assurés après la mise en ligne.
Prenons le temps
d'en discuter ensemble
Une démonstration de 30 minutes suffit pour mesurer le temps que vos services y gagnent.
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