declaloc.info

LA SOLUTION DE DECLARATION PRÉALABLE DES LOCATIONS DE COURTE DURÉE

DÉCLALOC’ EST OUVERT
DANS UN NOMBRE CROISSANT DE TERRITOIRES!
Renseignez vous !

Consultez le site dédié à la solution DÉCLALOC’ !

Site DeclaLoc

L’outil conforme à la législation en vigueur

DéclaLoc est l’outil de déclaration préalable des locations de courte durée
Cerfa de meublés de tourisme
Cerfa de chambres d’hôtes
Procédure d’enregistrement prévue par l’article 51 de la loi pour une République numérique

Il s’adresse aux communes mais il peut être mutualisé à l’échelle d’un EPCI, d’un département voire d’une région.

L’optimisation au cœur des préoccupations des territoires

DÉCLALOC’ EST UN OUTIL 3 EN 1 au service des communes, des EPCI et des départements.
  DéclaLoc « cerfa » pour la dématérialisation des cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
  DéclaLoc « procédure d’enregistrement » pour la génération de l’identifiant à 13 chiffres obligatoirement présent sur les plateformes en ligne
  DéclaLoc « changement d’usage » pour l’optimisation de sa gestion de demandes d’autorisation de changement d’usage.

Contactez-nous pour en savoir plus !
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Déjà en fonctionnement dans de nombreux territoires

Ce téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée fonctionne sur un département, un EPCI ou une commune.

 Les Bouches-du-Rhône sont le premier département a être couvert par DéclaLoc’.

Vous aussi, adoptez DÉCLALOC’