DéclaLoc' - Nouveaux Territoires

DéclaLoc est l’outil de déclaration préalable des locations de courte durée

Cerfa de meublés de tourisme

Cerfa de chambres d’hôtes

Procédure d’enregistrement prévue par l’article 51 de la loi pour une République numérique

Il s’adresse aux communes mais il peut être mutualisé à l’échelle d’un EPCI, d’un département voire d’une région.

DÉCLALOC’ EST UN OUTIL 3 EN 1 au service des communes, des EPCI et des départements.

DéclaLoc « cerfa » pour la dématérialisation des cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

DéclaLoc « procédure d’enregistrement » pour la génération de l’identifiant à 13 chiffres obligatoirement présent sur les plateformes en ligne

DéclaLoc « changement d’usage » pour l’optimisation de sa gestion de demandes d’autorisation de changement d’usage.

Ce téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée fonctionne sur un département, un EPCI ou une commune.

Les Bouches-du-Rhône sont le premier département a être couvert par DéclaLoc’.

https://declaloc.myprovence.pro

declaloc.info